French translation for "proprietary right"

droit de propriété (droit unique de diriger l'affaire qui a une valeur économique)

Related Translations:

proprietary:  n. droit de propriété, propriété; propriétaireadj. relatif à la propriété industrielle, selon un brevet; relatif aux droits d'auteur; relatif à une marque déposée; relatif à un propriétair

proprietary colony:  colonie de propriété

rights:  n. droits

states' rights:  les droits de la nation; droits régis par l'etat (usa)

water rights:  les droits de l'eau

right brained:  avoir le cerveau droit, qui a des capacités dirigées par la moitié droite du cerveau (intuition, le sens de la vision, sentiments, etc)

territorial rights:  droits territoriaux

disputed right:  dispute des droits de propriété

ownership right:  droit de propriété (droit d'être propriétaire d'un bien, droit de possession)

miranda rights:  droits dont un citoyen est informé au moment d'une arrestation (droit de garder le silence, droit de prendre un avocat et autres); note lue à une personne lors d'une détention policière

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